Compétences
MH avocat couvre les prestations générales du monde des affaires et du monde de l’entreprise. Nous sommes un partenaire impliqué dans la réussite de vos projets.
Droit du travail
- ✔ Licenciement, rupture conventionnelle litigieuse, transaction, prise d’acte, démission et résiliation judiciaire.
- ✔ Plan de sauvegarde de l’emploi.
- ✔ Gestion du temps de travail : accords d’entreprise, repos compensateur, aménagements des horaires, travail le dimanche, de nuit etc.
- ✔ Discrimination, harcèlement moral ou sexuel, droit disciplinaire.
- ✔ Contentieux URSSAF et inspection du travail.
- ✔ Relations individuelles de travail : temps de travail, rédaction, exécution et rupture des contrats de travail (forfait, CDI, CDD, etc.), modification du contrat de travail.
- ✔ Relations collectives de travail : conventions collectives, accords d’entreprise, CSE, hygiène et sécurité, formation continue, etc.
- ✔ Sécurité sociale et audit social.
- ✔ Politique de rémunération : système de primes optimisé, avantages en nature, heures supplémentaires.
Droit des sociétés et droit financier
- ✔ Création : choix de structure, pacte d’associés, statuts, compte courant, CGV, etc.
- ✔ Opérations de structuration : augmentation/diminution de capital, mandat des dirigeants, gouvernance, fusion, apport d’actifs, etc.
- ✔ Dispositifs de participation : stock-options, BSPCE, actions gratuites, etc.
- ✔ Opérations courantes : liquidation, transfert de siège social, statuts, baux commerciaux, contrats commerciaux, distribution, droit des contrats, recouvrement de créances impayées.
- ✔ Réglementation bancaire et financière, conformité, droit boursier.
- ✔ Audit juridique : SA, SAS, SARL, SCI, fonds de commerce.